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1992029020 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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BE Justel 1992029020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029020 16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 22 février 1992
Numéro: 1992029020
page: 3788
Dossier numéro: 1991-12-16/
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