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1992029019 10 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme

Source: Communauté française

Publication: 25 mars 1992

Numéro: 1992029019

page: 6452

Dossier numéro: 1991-06-10/

Erratum : Publication du 18 avril 1992, page 8769, Errata

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