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1992027581 BE

1992027581 17 DECEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992027581

page: 27671

Dossier numéro: 1992-12-17/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991027531

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