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1992027579 BE

1992027579 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant les articles 271 à 278 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant les articles 271 à 278 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Région Wallonne

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992027579

page: 27530

Dossier numéro: 1992-12-17/30

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