1992027578
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1992027578 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027578 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
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19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public
Source: Région Wallonne
Publication: 30 décembre 1992
Numéro: 1992027578
page: 27522
Dossier numéro: 1992-11-19/
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