1992027577 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.

La Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets est dissoute.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 1990.

Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, ayant la Fonction publique régionale dans ses attributions, et le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif régional wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 avril 1987;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon chargé de l'Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale et du Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne,

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