Legislator Jurisprudence & Législation
1992027576 BE

1992027576 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1992 et mise à jour au 21-12-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027576

Texte

(abrogé) <ARW 2007-12-06/44 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-12-2007 publié le 21-12-2007

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 16-11-2000 publié le 14-12-2000

Articles modifiés

1; 2

Arrêté région wallonne du 23-12-1998 publié le 28-01-1999

Articles modifiés

1; 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →