1992027575
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1992027575 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1992 et mise à jour au 14-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027575
Art. 1 1992027575 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1992 et mise à jour au 14-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-11-16/34, art. 25, 002; En vigueur : 24-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-11-2000 publié le 14-12-2000