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1992027572 BE

1992027572 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1992 et mise à jour au 10-02-1995)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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