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1992027570 BE

1992027570 18 JUILLET 1991. - Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027570 18 JUILLET 1991. - Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1991. - Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles

Source: Région Wallonne

Publication: 1 janvier 1992

Numéro: 1992027570

page: 5

Dossier numéro: 1991-07-18/51

Ce texte modifie les textes suivants

1982001227 1987027812 1931080750

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