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1992027565 BE

1992027565 26 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 décembre 1992

Numéro: 1992027565

page: 27256

Dossier numéro: 1992-11-26/34

Ce texte modifie les textes suivants

1946123002 1990027228

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