1992027564
BE
BE
1992027564 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027564 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets
Ouvrir la source officielle
19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant l'intervention financière en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets
Source: Région Wallonne
Publication: 18 décembre 1992
Numéro: 1992027564
page: 26935
Dossier numéro: 1992-11-19/