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1992027562 BE

1992027562 29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027562 29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 décembre 1992

Numéro: 1992027562

page: 27326

Dossier numéro: 1992-10-29/41

Ce texte modifie le texte suivant

1988027128

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