1992027559
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1992027559 19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027559
Art. 1 1992027559 19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
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Texte
(abrogé) <ARW 1994-01-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 08-04-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-01-1994 publié le 29-03-1994