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1992027557 BE

1992027557 5 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027557 5 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 18 décembre 1992

Numéro: 1992027557

page: 26933

Dossier numéro: 1992-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022504

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