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1992027549 BE

1992027549 29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027549 29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage

Source: Région Wallonne

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992027549

page: 26875

Dossier numéro: 1992-10-29/37

Ce texte modifie le texte suivant

1952062403

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