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1992027543 BE

1992027543 5 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1992. - DECRET modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Source: Région Wallonne

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992027543

page: 26871

Dossier numéro: 1992-11-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989027899

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