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1992027539 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992027539

page: 26797

Dossier numéro: 1992-10-22/44

Erratum : Publication du 19 décembre 1992, page 27054

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