Legislator Jurisprudence & Législation
1992027532 BE

1992027532 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 4 décembre 1992

Numéro: 1992027532

page: 25166

Dossier numéro: 1992-11-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1989000040 1965042102

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →