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1992027514 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027514 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 2 décembre 1992
Numéro: 1992027514
page: 25048
Dossier numéro: 1992-10-15/
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