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1992027506 BE

1992027506 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de Service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de Service public

Source: Région Wallonne

Publication: 25 novembre 1992

Numéro: 1992027506

page: 24615

Dossier numéro: 1992-09-17/

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