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1992027503 BE

1992027503 6 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartissant entre Communautés française et germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1992027503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027503 6 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartissant entre Communautés française et germanophone Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1992, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartissant entre Communautés française et germanophone

Source: Région Wallonne

Publication: 14 novembre 1992

Numéro: 1992027503

page: 24044

Dossier numéro: 1992-08-06/

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