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1992027469 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnité pour frais de déplacement et de séjour accordée aux membres du Conseil wallon de la Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'indemnité pour frais de déplacement et de séjour accordée aux membres du Conseil wallon de la Statistique

Source: Région Wallonne

Publication: 4 novembre 1992

Numéro: 1992027469

page: 23476

Dossier numéro: 1992-09-10/

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