1992027453
BE
BE
1992027453 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 04-02-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027453
Art. 1 1992027453 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 04-02-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 1994-11-17/53 , art. 10, 002; En vigueur : 04-02-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 04-02-1995