1992027418
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1992027418 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027418
Art. 1 1992027418 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 04-02-1995)
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Texte
[Abrogé] <ARW 1994-11-17/55 , art. 11, 002; En vigueur : 04-02-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 04-02-1995