1992027417
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1992027417 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027417 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
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16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 1992
Numéro: 1992027417
page: 21239
Dossier numéro: 1992-07-16/