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1992027414 BE

1992027414 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027414 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 1992

Numéro: 1992027414

page: 21232

Dossier numéro: 1992-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027219

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