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1992027411 BE

1992027411 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le coefficient de facturation appliqué par le T-Service Interim

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le coefficient de facturation appliqué par le T-Service Interim

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 1992

Numéro: 1992027411

page: 21249

Dossier numéro: 1992-07-23/44

Ce texte modifie le texte suivant

1991027406

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