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1992027408 BE

1992027408 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur

Source: Région Wallonne

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992027408

page: 20750

Dossier numéro: 1992-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002189

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