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1992027403 BE

1992027403 6 AOUT 1992. - DECRET abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1992. - DECRET abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992027403

page: 20747

Dossier numéro: 1992-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023713

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