1992027385
BE
BE
1992027385 18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027385 18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse
Ouvrir la source officielle
18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse
Source: Région Wallonne
Publication: 9 septembre 1992
Numéro: 1992027385
page: 19631
Dossier numéro: 1992-06-18/33
Ce texte modifie le texte suivant
1990027978