Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992027382 BE

1992027382 6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027382 6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 1 octobre 1992

Numéro: 1992027382

page: 20859

Dossier numéro: 1992-08-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →