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1992027381 6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1992. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 22 septembre 1992

Numéro: 1992027381

page: 20331

Dossier numéro: 1992-08-06/

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1991027552

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