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1992027365 BE

1992027365 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027365 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural

Source: Région Wallonne

Publication: 3 septembre 1992

Numéro: 1992027365

page: 19290

Dossier numéro: 1992-07-09/38

Erratum : Publication du 14 octobre 1992, page 22019

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