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1992027363 BE

1992027363 2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027363 2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Région Wallonne

Publication: 3 septembre 1992

Numéro: 1992027363

page: 19285

Dossier numéro: 1992-07-02/

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