1992027350
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1992027350 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027350
Art. 1 1992027350 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004).
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Texte
(abrogé; reste d'application pour les demandes de prime d'emploi concernant les engagements de travailleurs réalisés avant le 30 juin 2004) <ARW 2004-05-06/36, art. 43 et 44, 003; En vigueur : 01-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-05-2004 publié le 24-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 01-02-2002
Article modifié : 3