1992027349
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1992027349 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 32.2., 32.4. et 32.7. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mis à jour au 01-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027349
Art. 1 1992027349 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 32.2., 32.4. et 32.7. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mis à jour au 01-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1999-05-21/30, art. 20, 003; En vigueur : 01-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-05-1999 publié le 01-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-09-1993 publié le 18-01-1994
Articles modifiés
2; 13