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1992027348 BE

1992027348 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 02-12-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027348

Texte

(Abrogé) <ARW 2000-11-08/42, art. 25, 005; En vigueur : 01-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-11-2000 publié le 02-12-2000

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 02-10-1997 publié le 16-10-1997

Articles modifiés

11BIS; 11TER; 11QATER

Arrêté région wallonne du 21-12-1995 publié le 10-02-1996

Articles modifiés

2; 10BIS

Arrêté région wallonne du 14-07-1994 publié le 06-10-1994

Articles modifiés

2; 10BIS

Arrêté région wallonne du 16-09-1993 publié le 18-01-1994

Article modifié : 11

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