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1992027342 17 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux

Source: Région Wallonne

Publication: 13 août 1992

Numéro: 1992027342

page: 17910

Dossier numéro: 1992-06-17/

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