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1992027341 BE

1992027341 5 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1992 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1992 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 8 août 1992

Numéro: 1992027341

page: 17744

Dossier numéro: 1992-06-05/

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