1992027338
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1992027338 18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027338 18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
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18 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 8 août 1992
Numéro: 1992027338
page: 17745
Dossier numéro: 1992-06-18/