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1992027318 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 mars 1991 instituant un Comité régional du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027318 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 mars 1991 instituant un Comité régional du Trésor Ouvrir la source officielle

21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 mars 1991 instituant un Comité régional du Trésor

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992027318

page: 16449

Dossier numéro: 1992-05-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1991027321

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