Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992027313 BE

1992027313 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027313 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992027313

page: 16451

Dossier numéro: 1992-06-04/34

Erratum : Publication du 28 juillet 1992, page 16980

Ce texte modifie le texte suivant

1991027327

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →