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1992027294 BE

1992027294 7 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. S.W.S.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. S.W.S.

Source: Région Wallonne

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992027294

page: 15523

Dossier numéro: 1992-05-07/

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