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1992027287 BE

1992027287 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027287

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-02-21/13 , art. 17, 003; En vigueur : 07-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-02-2013 publié le 11-03-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 17; 18; N1; N2

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