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1992027231 9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 instituant une prime additionnelle aux agriculteurs et horticulteurs qui ont bénéficié d'une prime complémentaire de première installation en agriculture et horticulture
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BE Justel 1992027231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027231 9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 instituant une prime additionnelle aux agriculteurs et horticulteurs qui ont bénéficié d'une prime complémentaire de première installation en agriculture et horticulture
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9 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 instituant une prime additionnelle aux agriculteurs et horticulteurs qui ont bénéficié d'une prime complémentaire de première installation en agriculture et horticulture
Source: Région Wallonne
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992027231
page: 13625
Dossier numéro: 1992-04-09/30
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