Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992027212 BE

1992027212 20 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027212 20 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

Source: Région Wallonne

Publication: 9 mai 1992

Numéro: 1992027212

page: 10583

Dossier numéro: 1992-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →