1992027210
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1992027210 26 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992027210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992027210 26 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai
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26 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai
Source: Région Wallonne
Publication: 7 mai 1992
Numéro: 1992027210
page: 10140
Dossier numéro: 1992-03-26/