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1992027209 BE

1992027209 26 MARS 1992. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1992. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

Source: Région Wallonne

Publication: 6 mai 1992

Numéro: 1992027209

page: 10007

Dossier numéro: 1992-03-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1991027037

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