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1992027190 BE

1992027190 19 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992027190
Art. 1 1992027190 19 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ARW 1993-03-11/30, art. 57, 002; En vigueur : 20-03-1993> <ARW 1993-03-11/30, art. 57, 003; En vigueur : 20-03-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-03-1993 publié le 20-03-1993

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